En cas de vol de votre carte de séjour : démarches à suivre
Introduction
La perte ou le vol de votre carte de séjour peut engendrer des situations complexes, tant en France qu’à l’étranger. Ce guide complet vous accompagne dans les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata de votre carte de séjour et régulariser votre situation administrative.
Procédure à suivre
-
Déclaration de vol : La première étape cruciale consiste à déclarer le vol de votre carte de séjour auprès des autorités compétentes. En France, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. À l’étranger, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé attestant du vol.
-
Réunion des pièces justificatives : Constituez un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
a. Récépissé de déclaration de vol
b. Photocopie de la carte de séjour volée (si possible)
c. Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, dates de validité et cachets d’entrée)
d. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
e. Pour les personnes mariées : carte de séjour (ou carte d’identité) du conjoint et extrait d’acte de mariage
f. Pour les personnes avec enfants : extraits d’actes de naissance des enfants avec filiation
g. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
h. Trois photos d’identité
i. Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (renseignements disponibles auprès des autorités compétentes)
-
Demande de duplicata : Munissez-vous du dossier complet et présentez-vous à la préfecture de votre département de résidence en France. Si vous êtes à l’étranger, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Votre demande de duplicata sera étudiée et, si elle est acceptée, vous recevrez votre nouvelle carte de séjour dans un délai variable.
Informations complémentaires
-
Délai de demande : Il est recommandé de signaler le vol de votre carte de séjour et de demander un duplicata dans les meilleurs délais possibles.
-
Validité du duplicata : La durée de validité du duplicata est la même que celle de la carte de séjour d’origine.
-
Coût : La demande de duplicata de carte de séjour est soumise à des taxes et droits de timbre dont le montant varie en fonction de votre situation. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour connaître les tarifs en vigueur.
En cas de perte
Les démarches à suivre en cas de perte de votre carte de séjour sont similaires à celles en cas de vol. La principale différence réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de déposer une plainte pour perte.
Conclusion
Perdre ou se faire voler sa carte de séjour peut être une source de stress et d’inquiétude. Cependant, en suivant les démarches décrites dans ce guide et en rassemblant les pièces justificatives requises, vous pouvez régulariser votre situation administrative et obtenir un duplicata de votre carte de séjour.
Ressources supplémentaires
-
Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21032
-
Ministère de l’Intérieur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
Pour une assistance dans votre démarche de titre de séjour, il vous suffit de prendre rdv avec un de nos experts
