Guide Éloignement d'un étranger (expulsion
Centre de rétention administrative (CRA)
Comprendre le fonctionnement des Centres de rétention administrative (CRA) est crucial pour les étrangers en situation irrégulière en France. Ces lieux de privation de liberté suscitent souvent des interrogations et…
Lire l'article
Assignation à résidence pendant procédure d’expulsion
Vivre en France en situation irrégulière peut engendrer des situations complexes, notamment lorsqu'une procédure d'expulsion est en cours. Parmi les mesures prises par les autorités figure l' assignation à résidence…
Lire l'article
Reconduite vers un autre pays européen
Vivre en France en tant qu'immigrant implique le respect des lois et règlements en vigueur. Dans certains cas, les autorités peuvent décider d'éloigner un étranger du territoire français. Cette mesure,…
Lire l'article
Interdiction judiciaire du territoire français
Vivre en France implique le respect des lois et des réglementations en vigueur. Parmi ces dispositions, les règles régissant la présence des étrangers sur le territoire national sont d'une importance…
Lire l'article
Interdiction administrative de retour en France
Vivre en France implique le respect des lois et des réglementations en vigueur. Parmi ces dispositions, les règles régissant la présence des étrangers sur le territoire national sont d'une importance…
Lire l'article
Expulsion de France
Vivre en France implique le respect des lois et des réglementations en vigueur. Parmi ces dispositions, les règles régissant la présence des étrangers sur le territoire national sont d'une importance…
Lire l'article
Obligation de quitter la France (OQTF)
Vivre en France implique le respect des lois et des réglementations en vigueur. Parmi ces dispositions, les règles régissant la présence des étrangers sur le territoire national sont d'une importance…
Lire l'article