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Naturalisation d’un parent : les enfants mineurs deviennent-ils français ?

  • Article rédigé par Colleen Mcbride
  • juin 10, 2024
  • - 3 minutes de lecture
obtenir nationalité française par naturalisation

Quand un parent est naturalisé français, ses enfants mineurs peuvent le devenir en même temps, sans démarche séparée. Encore faut-il qu’ils remplissent deux conditions et, surtout, qu’ils soient nommés dans le décret. Un oubli dans le dossier peut obliger l’enfant à faire plus tard sa propre démarche. Nous expliquons ici l’effet de la naturalisation sur les enfants et les autres voies qui s’ouvrent à eux.

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Les différentes façons de devenir français sont présentées dans notre page sur l’obtention de la nationalité française, et les conditions de la naturalisation dans la page sur les conditions de la naturalisation par décret.

L’effet collectif de la naturalisation

Les enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec le parent naturalisé deviennent français s’ils sont nommés dans le décret de naturalisation (fiche F2213 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 16 juillet 2026). On parle d’effet collectif. L’enfant devient français à la date de signature du décret, comme son parent.

Les conditions à vérifier

L’enfant doit être mineur et non marié à la date du décret. Il doit résider habituellement avec le parent qui demande la naturalisation : un enfant resté vivre à l’étranger chez l’autre parent ou chez ses grands-parents ne bénéficie pas de l’effet collectif. Lorsque les parents sont séparés, la résidence de l’enfant, alternée ou non, doit être justifiée par une décision de justice ou des documents concrets.

Bien inscrire les enfants dans le dossier

Lors du dépôt, déclarez chaque enfant mineur avec son acte de naissance et les justificatifs de sa résidence chez vous : certificat de scolarité, attestation de la caisse d’allocations familiales. Si un enfant naît pendant l’instruction, signalez-le rapidement pour qu’il puisse être ajouté. Quand vous recevez la notification du décret, vérifiez que tous vos enfants y figurent.

L’enfant qui n’a pas été nommé

Un enfant oublié dans le décret, ou devenu majeur pendant l’instruction, ne devient pas français par l’effet collectif. D’autres voies existent selon sa situation. Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française, sous conditions de résidence en France pendant son enfance et son adolescence. Un jeune majeur peut aussi demander sa propre naturalisation.

Après le décret

Une fois français, l’enfant peut obtenir une carte d’identité et un passeport. S’il a entre seize et vingt-cinq ans, il doit faire son recensement dans le mois qui suit. Conservez une copie du décret au Journal officiel : elle prouve la nationalité de vos enfants.

Questions fréquentes

Mon enfant de 17 ans aura 18 ans pendant l’instruction, est-il concerné ?

L’effet collectif vise les enfants mineurs à la date du décret. S’il est devenu majeur avant la signature, il devra faire sa propre démarche. Un jeune peut déposer une demande de naturalisation dès 17 ans.

Faut-il payer un timbre pour chaque enfant ?

Le timbre fiscal de 255 euros est dû pour la demande du parent. Les enfants nommés dans le décret bénéficient de l’effet collectif.

Mon enfant peut-il refuser la nationalité française ?

La question se pose dans des cas particuliers, notamment de double nationalité. Renseignez-vous auprès du service des naturalisations.

Colleen Mcbride

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