La circulaire Valls, introduite en 2012, vise à régulariser les étrangers sans papiers en France, autres que par le travail. Cet article examine Circulaire Valls et régularisations sans papiers à travers les critères de régularisation pour les familles, les raisons de santé, et les liens privés et familiaux, ainsi que les impacts et critiques de cette circulaire.
Sommaire
1. La Circulaire Valls : Contexte et objectifs
La Circulaire Valls et régularisations sans papiers a été introduite en 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Cette circulaire a pour objectif d’humaniser et de clarifier les critères de régularisation des étrangers sans papiers en France, autres que par le travail. Elle vise à offrir des solutions plus justes et adaptées aux situations individuelles.
Voici les principaux objectifs de cette circulaire :
– Humanisation des critères : Appliquer des critères plus souples pour les personnes en situation irrégulière, tenant compte de leur situation personnelle et familiale.
– Clarification des procédures : Établir des critères clairs pour les régularisations, afin de rendre les démarches plus compréhensibles et accessibles.
Environ 28 000 régularisations ont été effectuées en 2013 grâce à cette circulaire, marquant une approche plus souple et humaine dans le traitement des dossiers des étrangers sans papiers. Cette initiative a permis de nombreuses régularisations, offrant ainsi une chance à ces personnes de vivre légalement en France.
2. Critères de régularisation pour les familles
La Circulaire Valls et régularisations sans papiers inclut des critères spécifiques pour les familles avec enfants scolarisés. Les parents peuvent demander la régularisation sous certaines conditions :
– Présence en France : Les parents doivent prouver une présence continue en France depuis au moins cinq ans.
– Scolarisation des enfants : Les enfants doivent être scolarisés en France depuis au moins trois ans.
– Vie familiale stable : Fournir des preuves de la stabilité et de la cohésion de la vie familiale (actes de naissance, certificats de scolarité, etc.).
Insertion sociale : Démontrer une bonne intégration dans la société française, par exemple par la participation à des activités locales ou des engagements associatifs.
En 2022, environ 15 % des régularisations ont concerné des familles, illustrant l’impact de ces critères. La Circulaire Valls et régularisations sans papiers permet ainsi de protéger les droits des enfants et de leurs parents en situation irrégulière, en offrant une voie légale pour la régularisation et l’intégration des familles en France.
3. Régularisation pour raisons de santé
Un autre aspect de la Circulaire Valls et régularisations sans papiers concerne les étrangers gravement malades. Les personnes peuvent être régularisées si elles prouvent que leur état de santé nécessite une prise en charge médicale en France, et qu’elles ne peuvent pas recevoir un traitement approprié dans leur pays d’origine.
Les critères spécifiques incluent :
– État de santé : Fournir des certificats médicaux détaillant la gravité de la maladie et la nécessité de rester en France pour des soins appropriés.
– Absence de traitement dans le pays d’origine : Prouver que le traitement nécessaire n’est pas disponible dans le pays d’origine, ou que les conditions de vie empêcheraient l’accès aux soins.
– Documents médicaux : Inclure des rapports médicaux, des attestations de médecins et des preuves de rendez-vous ou de traitements en cours en France.
En 2021, environ 10 000 régularisations ont été effectuées pour raisons de santé, montrant l’importance de ce volet de la Circulaire Valls et régularisations sans papiers. Cette mesure permet de garantir que les personnes gravement malades reçoivent les soins nécessaires sans être contraintes de quitter le pays.
4. Régularisation pour liens privés et familiaux
La Circulaire Valls et régularisations sans papiers permet également la régularisation sur la base de liens privés et familiaux. Les critères spécifiques incluent :
– Présence en France : Les étrangers doivent prouver une résidence continue en France depuis plus de cinq ans.
– Attaches familiales : Posséder des attaches familiales solides, telles qu’un conjoint ou des enfants français. Des preuves de mariage, d’union civile, ou de filiation sont nécessaires.
– Intégration sociale : Démontrer une bonne intégration dans la société française, par exemple par des activités communautaires ou des engagements associatifs.
En 2020, près de 20 % des régularisations étaient fondées sur ces critères, soulignant l’importance de la Circulaire Valls et régularisations sans papiers pour les personnes ayant des liens familiaux en France. Cette approche permet de préserver l’unité familiale et de renforcer l’intégration des étrangers dans la société française.
5. Impact et critiques de la Circulaire Valls
Depuis sa mise en place, la Circulaire Valls et régularisations sans papiers a eu un impact significatif, avec environ 35 000 régularisations annuelles en moyenne. Cette mesure a permis à de nombreuses personnes en situation irrégulière de régulariser leur statut et de s’intégrer légalement en France.
Cependant, la circulaire a également suscité des critiques. Voici quelques points de vue divergents :
Critiques de permissivité : Certains estiment que la circulaire est trop permissive et pourrait encourager l’immigration irrégulière en facilitant trop les régularisations.
Critiques de sévérité : D’autres jugent que les critères restent encore trop stricts, empêchant de nombreuses personnes vulnérables de bénéficier de la régularisation.
En 2023, des ajustements ont été proposés pour améliorer l’efficacité de la Circulaire Valls et régularisations sans papiers et répondre aux préoccupations des deux camps. Ces ajustements visent à trouver un équilibre entre humanité et contrôle des flux migratoires, en assurant que les régularisations sont justes et bien gérées.
Conclusion
La circulaire Valls a permis la régularisation de nombreux étrangers sans papiers, en se basant sur divers critères humanitaires. Malgré ses succès, elle suscite des critiques et des débats sur son efficacité et ses exigences. La circulaire continue d’être ajustée pour mieux répondre aux besoins des personnes concernées.
