Obtenir une Autorisation Provisoire de Séjour

Obtenir une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en tant que Parent d’un Enfant Malade en France : Un Guide Complet

Introduction

Parcourir les méandres de l’immigration peut être particulièrement difficile face à un enfant malade. En France, l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) offre une bouée de sauvetage aux parents étrangers qui accompagnent leurs enfants gravement malades nécessitant des soins médicaux spécialisés indisponibles dans leur pays d’origine. Ce guide complet explore les critères d’éligibilité, le processus de demande et les procédures de renouvellement pour obtenir une APS en France.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à une APS, vous devez remplir les conditions strictes suivantes :

Maladie Grave: L’état de santé de votre enfant mineur nécessite des soins médicaux indispensables qui ne peuvent être dispensés qu’en France.
Traitement Indisponible dans le Pays d’Origine: Le traitement approprié à la maladie de votre enfant n’est pas accessible dans votre pays d’origine.
Résidence Habituelle avec l’Enfant: Vous résidez habituellement en France avec votre enfant mineur et subvenez à son éducation et à son entretien.
Absence de Menace à l’Ordre Public: Vous ne représentez pas une menace à l’ordre public, ce qui signifie que vous n’êtes pas impliqué dans des infractions pénales graves.
Situation Régulière ou Irrégulière: Même si vous êtes actuellement en situation irrégulière en France, vous pouvez toujours demander une APS.

Processus de Demande

Rassembler les Documents Médicaux: Obtenez un certificat médical complet détaillant l’état de votre enfant auprès de votre médecin habituel ou d’un médecin hospitalier. Assurez-vous que le certificat est daté, signé et tamponné par le médecin.
Collecter les Pièces Justificatives: Rassemblez les pièces justificatives suivantes :

a. Originaux de tous les dossiers médicaux relatifs à la maladie de votre enfant, y compris les analyses de laboratoire, les examens complémentaires, les rapports d’hospitalisation, etc.

b. Preuve de l’identité de votre enfant, comme un passeport ou un acte de naissance.

c. Preuve de votre résidence légale en France, comme un visa, un récépissé de demande de titre de séjour ou un récépissé de demande d’asile.

d. Preuve de la résidence habituelle de votre enfant en France, comme des bulletins scolaires ou des factures de services publics.

e. Preuve de votre capacité financière à subvenir aux besoins de votre enfant, comme des relevés bancaires ou des contrats de travail.
Soumettre la Demande à l’OFII: Envoyez le dossier complet de candidature, comprenant le certificat médical, les pièces justificatives et une enveloppe auto-adressée portant la mention « Secret Médical » à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Évaluation Médicale: L’équipe médicale de l’OFII examinera votre demande et pourra demander des informations médicales supplémentaires ou organiser des examens médicaux complémentaires pour votre enfant.
Examen par la Commission Médicale: Si nécessaire, vous et votre enfant pouvez être convoqués pour comparaître devant une commission médicale afin de discuter de l’état de santé de votre enfant.
Décision Préfectorale: La décision finale concernant votre demande d’APS revient au Préfet de votre département. La préfecture vous informera du résultat.

Obtention de l’APS

En cas de décision favorable, vous serez convoqué à la préfecture pour récupérer votre APS. Vous devrez fournir les documents suivants :

Acte de naissance complet de votre enfant, y compris les mises à jour récentes, accompagné d’une ordonnance judiciaire pour sa transcription si applicable.
Passeport en cours de validité, attestation consulaire avec photo, carte d’identité française avec photo, carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo.
Trois photos d’identité récentes.
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Preuve de résidence habituelle en France avec votre enfant, comme des visas, des demandes de titre de séjour, des demandes d’asile, le passeport de l’enfant, des relevés bancaires ou des attestations personnelles.
Preuve de filiation (lien parent-enfant) ou une ordonnance judiciaire vous conférant l’exercice de l’autorité parentale.
Preuve de votre capacité financière à subvenir aux besoins de votre enfant, comme un justificatif de résidence commune et le paiement des frais liés à l’enfant.
Paiement de la redevance de visa de régularisation.

Durée et Renouvellement

L’APS est initialement valable six mois. Si le traitement médical de votre enfant nécessite un séjour prolongé, vous pouvez demander un renouvellement dans les deux mois précédant la date d’expiration de l’APS. Le processus de renouvellement implique la soumission de documents similaires à ceux de la demande initiale.

Remarques importantes
- Aucune information médicale à la préfecture : Abstenez-vous de soumettre des informations médicales ou des certificats directement à la préfecture.
- Droit d’accompagnement : Lors des réunions de la commission médicale, vous avez le droit d’être accompagné de votre médecin préféré et d’un interprète. Vous devrez présenter une pièce d’identité.
- Autorisation de travail : L’APS vous autorise à travailler en France.
Conclusion

L’APS offre une lueur d’espoir aux parents étrangers qui recherchent des soins médicaux spécialisés pour leurs enfants gravement malades en France. En respectant scrupuleusement les critères d’éligibilité, en rassemblant méticuleusement les documents requis et en navigant dans le processus de demande, vous pouvez obtenir l’autorisation nécessaire pour rester en France aux côtés de votre enfant pendant cette période difficile.

Ressources supplémentaires
- Site web de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) [URL non valide supprimée]
- Demande d’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour parent d’enfant malade : service-public.fr
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