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Demande de logement social : dépôt, numéro unique et renouvellement annuel

  • Article rédigé par Andre Schneider
  • février 10, 2025
  • - 3 minutes de lecture
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Une demande de logement social se dépose en une heure, mais elle doit ensuite être tenue à jour pendant des mois, parfois des années. Beaucoup de demandeurs perdent leur ancienneté parce qu’ils ont oublié de renouveler leur demande à la date anniversaire. Nous détaillons ici la démarche concrète : où déposer, quelles pièces fournir, comment obtenir le numéro unique et comment garder sa demande active.

Demande de logement

Vous cherchez un logement social ? Nous déposons et suivons votre demande de logement HLM. Notre aide pour la demande de logement HLM

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Les critères d’accès au logement social et son fonctionnement général sont présentés dans notre page sur l’accès au logement HLM.

Déposer la demande en ligne ou au guichet

La demande se fait sur le site officiel de la demande de logement social, demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès d’un guichet enregistreur : mairie, bailleur social, Action Logement pour les salariés d’entreprises cotisantes. Une seule demande suffit pour tout le département, et parfois pour plusieurs départements de la même région : inutile de déposer un dossier par bailleur. Vous indiquez les communes souhaitées, la taille du logement et votre situation familiale et professionnelle.

Les pièces à fournir

Préparez une pièce d’identité pour chaque adulte du foyer et, pour un ressortissant non européen, un titre de séjour en cours de validité. Ajoutez votre avis d’imposition, qui sert à vérifier le respect des plafonds de ressources, vos derniers justificatifs de revenus et les documents qui expliquent votre situation : jugement de divorce, attestation d’hébergement, certificat de grossesse, carte d’invalidité. Ces pièces peuvent être téléversées en ligne, ce qui évite de les renvoyer à chaque bailleur.

Le numéro unique

Une fois la demande enregistrée, vous recevez une attestation avec un numéro unique d’enregistrement. Ce numéro fixe la date de départ de votre ancienneté, qui compte dans l’examen de votre dossier. Conservez-le précieusement : il vous sera demandé à chaque échange avec un bailleur ou une mairie.

Renouveler chaque année

La demande doit être renouvelée chaque année, avant la date anniversaire de son dépôt. Sans renouvellement, elle est radiée et vous perdez votre ancienneté. Un courrier ou un courriel de rappel vous est envoyé, mais ne comptez pas uniquement sur lui : notez la date dans votre agenda. Profitez du renouvellement pour mettre à jour votre situation, car un changement de revenus ou de composition familiale peut changer la priorité de votre dossier.

Quand la demande dure trop longtemps

Si votre demande reste sans proposition au-delà d’un délai jugé anormalement long, fixé dans chaque département, vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO). Nous expliquons les critères d’attribution dans notre page sur l’attribution des logements HLM.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il demander un logement social ?

Oui, s’il séjourne régulièrement en France avec un titre de séjour valide, sous les mêmes conditions de ressources que les autres demandeurs.

Puis-je refuser un logement proposé ?

Oui, mais des refus répétés sans motif sérieux peuvent faire baisser la priorité de votre dossier.

La demande est-elle payante ?

Non, la demande de logement social est gratuite. Méfiez-vous des intermédiaires qui font payer ce service.

Andre Schneider

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