Attestation de Prolongation d’Instruction d’une Demande de Titre de Séjour

Attestation de Prolongation d’Instruction d’une Demande de Titre de Séjour

L’attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour est un document provisoire délivré aux étrangers en attente d’une décision sur leur demande de carte de séjour. Ce guide vous permettra de comprendre son rôle, sa durée de validité et ses implications pour le travail.

A) Qu’est-ce qu’une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour ?

Lorsqu’un étranger dépose une demande de carte de séjour en ligne, il reçoit une attestation de dépôt de demande. Si l’instruction de la demande prend plus de temps que prévu, la préfecture peut délivrer une attestation de prolongation d’instruction. Ce document permet à l’étranger de justifier de sa présence régulière en France en attendant la décision finale sur sa demande de titre de séjour.

B) Quelle est la durée de validité d’une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour ?

L’attestation de prolongation d’instruction est valable trois mois maximum. Elle peut être renouvelée par la préfecture tant qu’une décision n’a pas été prise sur la demande de carte de séjour. Il est important de noter que la durée de validité de l’attestation ne garantit pas l’obtention d’un titre de séjour.

C) L’attestation de prolonlagation Permet-elle de travailler ?

La réponse à cette question dépend de la situation de l’étranger et du type de titre de séjour demandé.

• Pour les demandes de renouvellement de carte de séjour : L’étranger peut continuer à travailler pendant la durée de validité de l’attestation de prolongation d’instruction, à condition qu’il ait exercé une activité salariée en France au cours des 12 mois précédant le dépôt de sa demande de renouvellement.

• Pour les premières demandes de carte de séjour : La possibilité de travailler pendant l’instruction de la demande dépend du type de titre de séjour demandé. Il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture compétente pour connaître les conditions spécifiques applicables à chaque situation.

D) Comment obtenir une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour ?

L’attestation de prolongation d’instruction est délivrée automatiquement par la préfecture en charge de l’instruction de la demande de carte de séjour. L’étranger n’a aucune démarche particulière à effectuer pour l’obtenir. Il recevra l’attestation par voie postale ou par email.

E) Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation de prolongation d’instruction ?

En cas de perte ou de vol de l’attestation, l’étranger doit en informer la préfecture compétente au plus vite. Il pourra alors demander une nouvelle attestation.

F) Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur les attestations de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, vous pouvez consulter les sites web suivants :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36206
• https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Conclusion

L’attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour est un document important qui permet aux étrangers en attente d’une décision sur leur demande de carte de séjour de justifier de leur présence régulière en France. Il est important de connaître sa durée de validité, ses implications pour le travail et les démarches à suivre en cas de perte ou de vol.

Si vous rencontrez des difficultés pour obternir une attestatation de prolongation; n’hésitez pas à prendre un RDV en cliquant sur le bouton Prendre RDV

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