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Acheter un timbre fiscal pour un titre de séjour: Guide complet
Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux pour les titres de séjour sont uniquement dématérialisés.
Cela signifie que vous ne pouvez plus les acheter en format papier.
Voici deux options pour acheter votre timbre fiscal électronique :
1. Acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
C’est la méthode la plus simple et rapide.
Vous devrez vous acquitter 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux et fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Etapes :
- Créez un compte ou connectez-vous à votre compte personnel sur le site timbres.impots.gouv.fr.
- Sélectionnez la catégorie « Titres de séjour » puis le type de titre de séjour que vous souhaitez demander.
- Indiquez les informations demandées (nom, prénom, date de naissance, etc.).
- Choisissez le mode de paiement parmi ceux disponibles (carte bancaire, carte prépayée PCS Mastercard ou Izly).
- Validez votre commande.
- Vous recevrez votre timbre fiscal électronique par email sous la forme d’un PDF avec un code 2D. Vous pouvez également le recevoir par SMS.
Important : Conservez précieusement votre timbre fiscal électronique, car vous en aurez besoin pour compléter votre demande de titre de séjour.
2. Acheter dans un bureau de tabac agréé
Si vous ne souhaitez pas acheter votre timbre fiscal en ligne, vous pouvez vous rendre dans un bureau de tabac agréé.
Etapes :
- Trouvez un bureau de tabac agréé près de chez vous. Vous pouvez utiliser le service en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21258 pour localiser un buraliste partenaire.
- Présentez-vous au buraliste avec votre pièce d’identité et indiquez le type de titre de séjour que vous souhaitez demander.
- Le buraliste vous délivrera votre timbre fiscal électronique sous la forme d’un ticket avec un code 2D.
Important : Le paiement du timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’effectue uniquement en espèces.
Quel que soit le mode d’achat choisi, conservez précieusement votre timbre fiscal électronique, car vous en aurez besoin pour compléter votre demande de titre de séjour.
Informations complémentaires :
- Prix des timbres fiscaux pour les titres de séjour : Les prix varient en fonction du type de titre de séjour demandé. Vous pouvez les consulter sur le site timbres.impots.gouv.fr.
- Remboursement des timbres fiscaux électroniques : Si vous n’utilisez finalement pas votre timbre fiscal électronique, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 2 ans suivant la date d’achat. Pour plus d’informations, consultez le site timbres.impots.gouv.fr.
Pour une assistance dans votre démarche de titre de séjour, il vous suffit de prendre rdv avec un de nos experts
