▷ Première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour un époux de Français

Item: Première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour un époux de Français
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Author: Kevin Owen

Sommaire

1 Première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour un époux de Français : Guide précis
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Première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour un époux de Français : Guide précis

Ce guide détaille les démarches spécifiques à suivre pour une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour un époux de Français, en distinguant trois cas :

Cas 1 : Vous avez un visa de long séjour (VLS-TS)

Étapes préalables:
- Activation du VLS-TS: Dès votre arrivée en France, vous devez activer votre VLS-TS auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
- Demande de rendez-vous: Prenez rendez-vous auprès de la préfecture de votre département de résidence pour déposer votre demande de titre de séjour.
Documents à fournir:
- Formulaire de demande de titre de séjour complété et signé.
- Passeport en cours de validité.
- VLS-TS en cours de validité.
- Acte de mariage (original et copie).
- Justificatifs de domicile en France (originaux et copies).
- Attestation d’assurance maladie.
- Justificatifs de ressources de votre conjoint français (originaux et copies).
Procédure de demande:
- Lors de votre rendez-vous, remettez votre dossier complet à l’agent de la préfecture.
- Vos empreintes digitales seront relevées.
- Vous recevrez une attestation de dépôt de demande.
- L’OFII instruira votre dossier et vous convoquera pour un entretien.
- À l’issue de l’entretien, vous recevrez une notification de la décision.
- Si la décision est favorable, vous recevrez une convocation pour retirer votre titre de séjour.

Cas 2 : Vous êtes entré en France avec un visa de court séjour

Étapes préalables:
- Demande de changement de statut: Dans les deux mois suivant votre entrée en France, vous devez demander un changement de statut auprès de la préfecture de votre département de résidence.
- Obtention d’un récépissé de demande de changement de statut: Ce récépissé vous permet de rester légalement en France en attendant la décision de la préfecture.
Documents à fournir:
- Formulaire de demande de changement de statut complété et signé.
- Passeport en cours de validité.
- Visa de court séjour en cours de validité.
- Acte de mariage (original et copie).
- Justificatifs de domicile en France (originaux et copies).
- Attestation d’assurance maladie.
- Justificatifs de ressources de votre conjoint français (originaux et copies).
Procédure de demande:
- Déposez votre dossier complet à la préfecture.
- Vos empreintes digitales seront relevées.
- Vous recevrez un récépissé de demande de changement de statut.
- La préfecture instruira votre dossier et vous convoquera pour un entretien.
- À l’issue de l’entretien, vous recevrez une notification de la décision.
- Si la décision est favorable, vous recevrez une convocation pour retirer votre titre de séjour.

Cas 3 : Vous avez un autre titre de séjour

Étapes préalables:
- Demande de renouvellement ou de modification de titre: Si votre titre de séjour actuel arrive à expiration ou si vous souhaitez le modifier pour obtenir la mention « vie privée et familiale », vous devez en faire la demande auprès de la préfecture de votre département de résidence.
Documents à fournir:
- Formulaire de demande de renouvellement ou de modification de titre de séjour complété et signé.
- Titre de séjour en cours de validité.
- Acte de mariage (original et copie).
- Justificatifs de domicile en France (originaux et copies).
- Attestation d’assurance maladie.
- Justificatifs de ressources de votre conjoint français (originaux et copies).
Procédure de demande:
- Déposez votre dossier complet à la préfecture.
- Vos empreintes digitales seront relevées.
- Vous recevrez un récépissé de demande.
- La préfecture instruira votre dossier et vous convoquera pour un entretien.
- À l’issue de l’entretien, vous recevrez une notification de la décision.
- Si la décision est favorable, vous recevrez une convocation pour retirer votre titre de séjour.

Obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » pour un époux de Français peut s’avérer un processus administratif complexe, mais en suivant attentivement les étapes décrites dans ce guide et en vous munissant des documents nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre demande aboutisse favorablement. N’oubliez pas que la communication, la patience et le respect des délais sont des clés essentielles pour réussir cette démarche.

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