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Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)

  • Article rédigé par Eugene Becker
  • juin 20, 2024
  • - 8 minutes de lecture
contrat accueil et intégration CAI

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Le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) est un dispositif proposé par le gouvernement français aux étrangers primo-arrivants sur le territoire national. Ce contrat, signé entre l’État et l’étranger, vise à faciliter l’insertion sociale et linguistique du signataire dans la société française.

Cet article a pour objectif d’éclairer les étrangers primo-arrivants sur les principes fondamentaux du CAI, ses objectifs, ses modalités de mise en œuvre et les avantages qu’il procure. En s’appropriant les informations claires et détaillées fournies, les lecteurs pourront mieux comprendre les enjeux de ce dispositif et ainsi envisager sereinement leur signature et leur implication dans le parcours d’intégration.

1. Le CAI : Qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est un dispositif clé pour l’intégration des étrangers en France. Signé entre l’État français et l’étranger, il vise à favoriser l’intégration durable dans la société française. Contrairement au Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), le CAI est spécifique à chaque département, ce qui permet une adaptation aux réalités locales.

Ce contrat engage l’étranger à suivre des actions d’accueil, d’évaluation de ses compétences linguistiques et civiques, ainsi que des actions d’accompagnement à l’emploi. Le CAI comprend également des modules sur les valeurs de la République, l’histoire, la culture et la société françaises.

Il s’adresse aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, âgés de 16 à 65 ans, titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle pour des motifs familiaux, humanitaires ou professionnels.

Les bénéficiaires du CAI doivent suivre une formation linguistique adaptée à leur niveau, ainsi qu’une formation civique pour faciliter leur intégration sociale et professionnelle en France. En outre, le CAI permet aux étrangers de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour faciliter leur accès à l’emploi et à la formation professionnelle.

2. Les engagements du CAI

En signant le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), l’étranger s’engage à respecter les valeurs de la société française. Ce contrat lui impose également de suivre un parcours d’intégration personnalisé, adapté à ses besoins et à sa situation.

Ce parcours peut comprendre :

– Des formations civiques : Ces formations permettent à l’étranger de mieux comprendre les valeurs, les institutions et le fonctionnement de la société française. Elles favorisent ainsi son intégration sociale et culturelle.

– Des formations linguistiques : Le CAI peut inclure des cours de français pour permettre à l’étranger de communiquer plus facilement au quotidien et de favoriser son accès à l’emploi et à la formation.

– Un accompagnement personnalisé : L’étranger bénéficie d’un suivi individualisé pour l’aider dans ses démarches d’intégration (recherche d’emploi, accès aux droits, etc.) et pour répondre à ses besoins spécifiques.

En respectant ces engagements, l’étranger contribue à renforcer le lien social et la cohésion nationale, tout en facilitant son intégration dans la société française.

3. Les formations incluses

contrat accueil et intégration CAI
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Le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) comprend plusieurs formations visant à favoriser l’intégration des étrangers en France :

– Formation civique : Cette formation, d’une durée de plusieurs jours, permet à l’étranger de mieux comprendre les institutions françaises, les valeurs de la République, ainsi que les droits et devoirs des citoyens. Elle vise à favoriser son insertion sociale et citoyenne.

– Formation linguistique : Le CAI peut également inclure une formation en langue française. Cette formation vise à améliorer le niveau de français de l’étranger, ce qui facilite son intégration professionnelle et sociale en France.

– Autres formations : En fonction des besoins et du projet d’intégration de l’étranger, le CAI peut prévoir d’autres types de formations, comme des formations professionnelles ou des formations sur la vie quotidienne en France.

Ces formations sont adaptées aux besoins de chaque individu et peuvent être dispensées par différents organismes, tels que des associations, des centres de formation ou des services publics. L’objectif est d’offrir à l’étranger les outils nécessaires pour s’intégrer pleinement dans la société française.

4. Qui est concerné par le CAI ?

Le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) concerne principalement les étrangers admis en France pour la première fois et souhaitant s’y installer de manière durable. Il s’adresse notamment aux personnes titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, à l’exception de certains cas spécifiques.

En effet, certaines catégories d’étrangers sont dispensées de signer un CAI. Il s’agit notamment des étudiants étrangers en France depuis plus de 5 ans, des titulaires d’une carte de séjour pour raisons de santé, des personnes résidant en France de manière continue depuis au moins 8 ans, ainsi que des titulaires d’une carte de séjour pour scolarité délivrée après l’âge de 10 ans et valable depuis au moins 5 ans.

Il est important de noter que le CAI est un dispositif visant à favoriser l’intégration des étrangers en France en leur proposant un parcours adapté à leurs besoins. Il ne s’agit pas d’une contrainte mais d’une démarche volontaire de la part de l’étranger. En signant un CAI, l’étranger s’engage à respecter les valeurs de la société française et à suivre les formations proposées dans le cadre du contrat.

En conclusion, le CAI est un dispositif essentiel pour favoriser l’intégration des étrangers en France en leur offrant un accompagnement adapté à leurs besoins. Il s’adresse principalement aux personnes admises en France pour la première fois et souhaitant s’y installer durablement, mais des exceptions existent en fonction de la situation de chaque individu.

5. Comment bénéficier du CAI ?

Pour bénéficier du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), les étrangers éligibles seront contactés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou peuvent manifester leur intérêt directement. L’OFII prendra alors contact avec eux pour les informer des démarches à suivre.

Une fois le contact établi, les étrangers devront passer par un entretien individuel avec un représentant de l’OFII. Cet entretien a pour but d’évaluer les besoins de l’étranger en termes d’intégration. L’évaluation portera notamment sur le niveau de français de l’étranger, ses connaissances des institutions françaises et ses besoins spécifiques en matière d’intégration.

Suite à cet entretien, l’étranger pourra signer le contrat d’accueil et d’intégration avec l’OFII. Ce contrat précisera les engagements de l’étranger et les actions d’intégration qui lui seront proposées. Il pourra s’agir de formations civiques et linguistiques, d’un accompagnement personnalisé, ou d’autres actions visant à faciliter son intégration en France.

En conclusion, pour bénéficier du CAI, les étrangers éligibles doivent être contactés par l’OFII ou manifester leur intérêt directement. Ils devront ensuite passer par un entretien individuel pour évaluer leurs besoins et signer le contrat avec l’OFII.

6. Durée et suivi du CAI

Le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) a généralement une durée d’un an, mais peut être prolongé dans certains cas, notamment si les formations civiques et linguistiques ne sont pas terminées à la fin de la première année. Pendant toute la durée du contrat, l’étranger bénéficie d’un suivi personnalisé pour l’aider à s’intégrer au mieux en France.

Ce suivi peut prendre différentes formes, selon les besoins de l’étranger. Il peut inclure des cours de français supplémentaires, des ateliers d’intégration culturelle, des séances d’accompagnement administratif, ou encore des conseils pour trouver un emploi. L’objectif est d’accompagner l’étranger dans toutes les démarches nécessaires à son intégration en France, et de lui fournir les outils nécessaires pour réussir son installation dans le pays.

Le suivi du CAI est assuré par l’OFII, qui est chargé de s’assurer que l’étranger respecte bien les engagements pris dans le cadre du contrat. En cas de difficultés rencontrées par l’étranger, l’OFII peut proposer des solutions adaptées à sa situation, et l’orienter vers les services compétents pour obtenir de l’aide supplémentaire.

En conclusion, le CAI a une durée d’un an, mais peut être prolongé dans certains cas. Pendant toute la durée du contrat, l’étranger bénéficie d’un suivi personnalisé pour l’aider à s’intégrer au mieux en France.

Conclusion

En conclusion, le Contrat d’Accueil et d’Intégration représente une opportunité précieuse pour les étrangers primo-arrivants de s’intégrer pleinement à la société française. En s’engageant à respecter les valeurs de la République et en suivant les formations civiques et linguistiques proposées, les signataires du CAI acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour s’épanouir dans leur nouveau pays de vie.

Eugene Becker

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