Contester un refus de titre de séjour : Vos options
Vous avez sollicité un titre de séjour (premier titre, renouvellement ou changement de statut) et votre demande a été refusée ?
Pas de panique, des recours sont possibles !
Comprendre les démarches et vos droits
Un refus de titre de séjour peut être une source d’inquiétude et d’incertitude. Il est important de comprendre les motifs du refus et les recours à votre disposition pour contester cette décision le plus rapidement possible.
Les recours possibles
1. Le recours gracieux
Le recours gracieux est un recours administratif qui vous permet de demander à la préfecture de reconsidérer sa décision. Il doit être formé dans les deux mois suivant la notification du refus.
2. Le recours hiérarchique
Le recours hiérarchique est un recours administratif qui vous permet de saisir le ministre de l’Intérieur pour qu’il réexamine la décision du préfet. Il doit également être formé dans les deux mois suivant la notification du refus.
3. Le recours contentieux
Le recours contentieux est un recours juridictionnel qui vous permet de saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus. Il doit être formé dans les deux mois suivant la notification du refus.
Pôle Demarches : Un accompagnement à votre service
Pôle Demarches est une structure d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches administratives. Nous ne sommes pas des avocats, mais nous pouvons vous aider à comprendre les démarches de recours contre un refus de titre de séjour et vous orienter vers les professionnels compétents si nécessaire.
Nos services :
- Comprendre les motifs du refus de titre de séjour
- Identifier les recours possibles
- Réunir les pièces justificatives nécessaires
- Vous orienter vers un avocat si votre situation le requiert
- Vous informer sur les délais et les procédures
- Suivre l’évolution de votre dossier
Pour une assistance dans votre démarche de titre de séjour, il vous suffit de prendre rdv avec un de nos experts
