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Imam étranger en France : la fin du détachement et le rôle de l’association

  • Article rédigé par Andre Schneider
  • décembre 9, 2024
  • - 3 minutes de lecture
Visa pour imam

Pendant des décennies, une partie des imams des mosquées françaises étaient envoyés et payés par des États étrangers, principalement l’Algérie, le Maroc et la Turquie. Ce système des « imams détachés » a pris fin en 2024. Désormais, c’est l’association qui gère le lieu de culte qui recrute et emploie son imam. Nous expliquons ici le rôle de l’association cultuelle dans la venue et le séjour d’un imam étranger.

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Les démarches et les pièces du dossier de visa sont détaillées dans notre page sur les démarches de visa pour un imam recruté en France.

La fin des imams détachés

Annoncée par le président de la République en février 2020, la fin de l’accueil des imams détachés est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis cette date, la France n’accepte plus de nouveaux imams envoyés par un État étranger. Le ministre de l’Intérieur a aussi indiqué aux pays concernés qu’à partir du 1er avril 2024, les imams encore présents ne pourraient plus rester sous le même statut, et qu’un cadre spécifique permettrait aux associations gestionnaires des lieux de culte de les recruter directement. Environ 300 imams étaient concernés selon les annonces de 2020.

L’association devient l’employeur

Dans le nouveau cadre, l’association qui gère la mosquée embauche l’imam et le rémunère. Elle devient son employeur au sens du droit du travail : contrat de travail, salaire, cotisations sociales, bulletins de paie. Pour un imam étranger qui n’a pas déjà un titre l’autorisant à travailler, c’est elle qui demande l’autorisation de travail en ligne, comme pour tout salarié étranger.

L’association doit donc être en mesure de payer ce salaire durablement. La préfecture vérifie, comme pour tout employeur, la réalité du poste et la capacité financière de la structure.

Association cultuelle ou association culturelle

Les associations cultuelles, régies par la loi de 1905, ont pour objet exclusif l’exercice d’un culte. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé leurs obligations de transparence, notamment sur les financements étrangers. Beaucoup de mosquées sont encore gérées par des associations régies par la loi de 1901, dites culturelles. Dans les deux cas, l’association qui recrute un imam doit tenir une comptabilité claire et pouvoir justifier l’origine de ses ressources.

La formation des imams en France

La fin du détachement s’accompagne d’une volonté de former davantage d’imams en France. Une association qui recrute peut privilégier un imam formé dans un institut français ou qui maîtrise bien le français, ce qui facilite aussi son intégration et ses démarches de séjour.

Questions fréquentes

Un État étranger peut-il encore financer un imam en France ?

Le système du détachement a pris fin en 2024. Les financements étrangers des associations cultuelles sont soumis à des obligations de déclaration renforcées depuis 2021.

Une petite association peut-elle embaucher un imam ?

Oui, si elle peut verser un salaire régulier et respecter ses obligations d’employeur.

L’imam doit-il parler français ?

La maîtrise du français facilite fortement son intégration et ses démarches de titre de séjour, qui exigent un niveau de langue pour la carte pluriannuelle.

Andre Schneider

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