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Circulaire Retailleau contre circulaire Valls : ce qui a changé pour la régularisation

  • Article rédigé par Eugene Becker
  • février 9, 2025
  • - 3 minutes de lecture
Circulaire Retailleau et régularisation

Pendant plus de douze ans, la régularisation des sans-papiers a suivi la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire Valls. Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau l’a abrogée et remplacée par un nouveau texte. Beaucoup de personnes préparent encore leur dossier avec les anciens repères. Nous comparons ici, point par point, ce que prévoyait la circulaire de 2012 et ce que retient celle de 2025.

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Les effets généraux de la circulaire sont présentés dans notre page sur la circulaire Retailleau, et les conditions détaillées de la régularisation par l’emploi dans la page sur les conditions de la régularisation par le travail.

La durée de présence : de cinq à sept ans

La circulaire de 2012 retenait en général cinq ans de présence en France. Celle de 2025 fixe un repère de sept ans, présenté comme un indicateur d’intégration. Cette évolution est relevée par toutes les analyses publiées, qu’elles viennent d’universitaires, d’avocats ou d’associations comme Amnesty International.

Le travail : priorité aux métiers en tension

La circulaire de 2012 détaillait plusieurs situations de travail ouvrant la voie à une régularisation. La circulaire de 2025 oriente d’abord les travailleurs vers la voie légale des métiers en tension créée par l’article L435-4 du CESEDA, qui exige douze mois d’activité salariée sur les vingt-quatre derniers mois dans un métier de la liste et trois ans de résidence. Cette voie est applicable jusqu’au 31 décembre 2026, sauf prolongation.

Les parents d’enfants scolarisés

La circulaire de 2012 prévoyait un cas spécifique pour les parents d’enfants scolarisés en France depuis plusieurs années. Selon les analyses du nouveau texte, ce cas n’est plus garanti en 2025 : la scolarisation des enfants reste un élément d’insertion apprécié, sans suffire à elle seule.

Le français

La circulaire de 2012 demandait une maîtrise orale au moins élémentaire du français. Celle de 2025 invite les préfets à apprécier favorablement la présentation d’un diplôme français ou d’une certification linguistique, et rappelle l’engagement de respecter les valeurs de la République.

L’ordre public et les OQTF

La circulaire de 2025 exige l’absence de menace pour l’ordre public et de polygamie. Elle demande aux préfets une attention particulière envers les personnes qui n’ont pas exécuté une obligation de quitter le territoire, et les incite à assortir les refus d’une nouvelle OQTF. Les analyses divergent sur l’intensité de cette consigne, présentée comme une simple vigilance par certains juristes et comme une quasi-automaticité par d’autres.

Les points communs aux deux circulaires

Comme celle de 2012, la circulaire de 2025 donne des orientations aux préfets sans créer de droit pour les demandeurs. Le juge administratif ne permet pas d’invoquer directement une circulaire d’orientations générales. Le recours contre un refus porte donc sur l’appréciation de la situation personnelle par le préfet.

Questions fréquentes

Mon dossier déposé en 2024 est-il jugé selon l’ancienne circulaire ?

Une circulaire d’orientation s’applique aux décisions prises après sa publication. Un dossier encore en cours en 2025 a pu être examiné avec les nouveaux repères.

La circulaire de 2025 a-t-elle été modifiée depuis ?

Les analyses consultées en novembre 2026 ne mentionnent pas de modification. Vérifiez auprès de votre préfecture avant de déposer.

Une association peut-elle m’aider ?

Oui, plusieurs associations spécialisées accompagnent gratuitement les demandes de régularisation et connaissent les pratiques de chaque préfecture.

Eugene Becker

Explorez l'expertise unique de Eugene en tant que guide expérimenté de l'immigration en France. Grâce à une approche empathique et une compréhension approfondie des besoins des immigrants, Eugene offre des conseils pratiques et des informations précieuses pour faciliter votre transition vers la vie en France. Que vous recherchiez des conseils sur les démarches administratives, les droits des immigrants ou les services d'intégration, Eugene est là pour vous fournir des réponses éclairées et un soutien solide à chaque étape de votre parcours d'immigration.

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