Votre titre de séjour arrive à expiration et la CAF vous demande un justificatif, ou elle a déjà suspendu vos allocations familiales et votre APL. Pour une famille, deux mois sans versement suffisent à créer des impayés de loyer. Les règles de la CAF sont précises : certains documents maintiennent vos droits, d’autres non. Les connaître permet d’éviter la coupure.
Vos allocations sont suspendues ? Expliquez-nous votre situation, un conseiller vous rappelle.
Ce que fait la CAF quand votre titre expire
La CAF verse les prestations jusqu’au mois qui précède la fin de validité de votre titre. Si votre titre durait plus de 12 mois, vos droits sont automatiquement prolongés de 3 mois. Si le nouveau titre arrive le mois qui suit la fin de l’ancien, vos droits continuent sans interruption.
Les documents qui maintiennent vos droits
Pendant une démarche en préfecture, deux documents permettent à la CAF de continuer à payer :
- l’attestation de décision favorable, remise quand la préfecture a accepté votre demande ;
- l’attestation de prolongation d’instruction pour un renouvellement, qui vaut récépissé.
Deux autres documents ne suffisent pas : le récépissé de première demande et la simple confirmation de dépôt envoyée par l’ANEF. Après le dépôt, demandez donc l’attestation de prolongation, qui doit être délivrée dans les 8 jours, et transmettez-la aussitôt à la CAF. Notre guide du renouvellement de la carte vie privée et familiale rappelle les délais à respecter pour l’obtenir.
Les conditions de séjour pour chaque aide
Allocations familiales
Elles sont versées à partir de 2 enfants à un parent en séjour régulier. Pour un enfant né à l’étranger, la CAF demande le certificat médical de l’OFII délivré lors du regroupement familial, ou une attestation de la préfecture prouvant que l’enfant est entré avec un parent titulaire d’une carte vie privée et familiale. Notre page démarches CAF et CPAM présente notre aide sur ces dossiers.
APL
L’aide au logement suppose un titre en cours de validité ; l’absence de justificatif entraîne une suspension. Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant non européen n’y a droit que s’il est boursier sur critères sociaux, s’il travaille, ou s’il est en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Voir notre page aide au logement APL.
RSA et prime d’activité
Ces deux aides exigent d’avoir détenu depuis au moins 5 ans un titre autorisant à travailler. Cette condition ne s’applique pas aux titulaires d’une carte de résident, aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. Pour la prime d’activité, le parent isolé d’un enfant de moins de 3 ans en est aussi dispensé. Voir nos pages RSA et prime d’activité.
AAH
L’allocation aux adultes handicapés exige un titre en cours de validité ou un récépissé de demande de renouvellement, et plus de 3 mois de résidence en France sauf si vous travaillez. Voir notre page AAH.
La demande de logement social et le recours DALO supposent un titre ou un récépissé de la liste fixée par arrêté, renouvellement compris. La loi de 2024 voulait imposer 5 ans de résidence pour l’APL, les allocations familiales et le DALO : le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure. Voir nos pages demande de logement HLM et DALO.
En cas de refus de titre
Si la préfecture refuse ou retire votre titre, la CAF arrête vos droits à la date de notification et peut réclamer les sommes versées après cette date. Contestez rapidement la décision : notre article sur le refus de titre de séjour détaille les délais.
Être accompagné pour retrouver ses droits
Nos conseillers obtiennent le bon document auprès de la préfecture, le transmettent à la CAF et suivent le rétablissement de vos allocations. Si votre titre a déjà expiré, lisez aussi notre guide du titre de séjour expiré.
Votre demande d’aide
Remplissez ce formulaire en quelques minutes. Indiquez dans le message votre situation, le document que vous avez reçu et sa date : un conseiller spécialisé dans les démarches des étrangers étudie votre demande et vous rappelle.
Questions fréquentes
La CAF continue-t-elle de payer quand le titre de séjour expire ?
Elle paie jusqu’au mois qui précède la fin du titre. Les titres de plus de 12 mois sont prolongés automatiquement de 3 mois, et l’attestation de prolongation d’instruction maintient les droits pendant un renouvellement.
La CAF accepte-t-elle l’attestation de dépôt ANEF ?
Non, la simple confirmation de dépôt ne suffit pas. Il faut l’attestation de prolongation d’instruction.
Faut-il 5 ans de titre de séjour pour le RSA ?
Oui, 5 ans de titre autorisant à travailler, sauf pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Un étudiant étranger a-t-il droit à l’APL en 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, seulement s’il est boursier sur critères sociaux, s’il travaille ou s’il est en alternance.
Que faire si la CAF a suspendu mes allocations ?
Envoyez-lui au plus vite l’attestation de prolongation d’instruction ou votre nouveau titre. La CAF réexamine vos droits dès réception de la preuve de séjour régulier.
