Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PÔLE DÉMARCHES

 

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2025

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont PÔLE DÉMARCHES collecte, utilise et protège les données personnelles que vous lui confiez via le site https://poledemarches.fr (ci-après « le Site »), dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui est responsable de vos données ?

 

Le responsable du traitement de vos données est la société : PÔLE DÉMARCHES (SAS) 1 Rue Eugène Jumin 75019 Paris, France (SIREN 934 422 577)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Référent à la Protection des Données à l’adresse e-mail dédiée : [email protected].

2. Quelles données collectons-nous sur ce Site ?

 

Nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin.

Point Clé : Ce site ne collecte aucune donnée sensible. Les pièces justificatives (identité, CAF, CPAM, etc.) nécessaires à vos dossiers ne sont jamais demandées ni stockées sur ce site public. Elles sont gérées exclusivement via une plateforme client sécurisée et distincte à laquelle vous accédez après être devenu client.

Sur ce site, nous collectons :

• Les informations que vous nous donnez : Nom, prénom, e-mail, téléphone et le motif de votre demande lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.

• Les données techniques de navigation : Votre adresse IP et les informations sur votre navigation (pages vues), collectées par les cookies.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ? (Finalités)

 

Vos données sont utilisées pour les objectifs précis suivants :

• Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact.

• Gérer votre prise de rendez-vous en ligne.

• Vous envoyer nos newsletters (uniquement si vous y avez consenti).

• Mesurer l’audience de notre site pour améliorer nos services.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

4. Qui a accès à vos données ? (Destinataires)

 

Vos données sont traitées en priorité par les équipes habilitées de PÔLE DÉMARCHES, soumises à une obligation de confidentialité.

Nous faisons également appel à des prestataires (sous-traitants) pour certains services. Ils n’agissent que sur nos instructions et n’ont pas le droit d’utiliser vos données à d’autres fins.

Nos principaux prestataires sont :

• Hébergement du site : OVH (France)

• Prise de rendez-vous : Calendly

• Envoi d’e-mails et newsletters : Brevo (France)

• Paiement en ligne (si applicable) : Stripe

• Analyse d’audience et publicité : Google et Meta (Facebook)

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

 

Oui. Nous privilégions des partenaires basés en Europe (comme OVH et Brevo).

Cependant, l’utilisation d’outils comme Calendly, Stripe, Google ou Meta peut impliquer un transfert de vos données de contact ou de navigation vers les États-Unis.

Ces transferts sont systématiquement encadrés par des garanties juridiques et de sécurité conformes aux exigences européennes (RGPD) pour assurer la protection de votre vie privée.

6. Combien de temps gardons-nous vos données ?

 

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire :

• Pour les demandes de contact : 3 ans après notre dernier échange, si vous ne devenez pas client.

• Pour les dossiers clients (sur la plateforme sécurisée) : Conformément à nos engagements, les pièces justificatives sont effacées peu de temps après le dépôt final de votre dossier à l’administration.

• Pour la facturation : 10 ans, conformément à l’obligation comptable légale.

• Pour les cookies : 13 mois maximum.

7. Gestion des Cookies

 

Ce site utilise des cookies pour fonctionner et s’améliorer.

• Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.

• Cookies d’audience (Google Analytics) : Permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (de manière anonyme ou non).

• Cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Tags) : Permettent de mesurer nos campagnes et de vous proposer des publicités pertinentes.

Les cookies d’audience et publicitaires ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Vous avez le contrôle de vos données. Vous pouvez à tout moment demander :

• L’accès à vos données.

• La rectification de vos données si elles sont inexactes.

• L’effacement de vos données (« droit à l’oubli »).

• La limitation du traitement de vos données.

• De retirer votre consentement à tout moment.

9. Comment exercer vos droits ?

 

Pour toute demande, il vous suffit de contacter notre Référent à la Protection des Données :

1. Par e-mail (recommandé) : [email protected]

2. Par courrier postal : PÔLE DÉMARCHES (À l’attention du Référent Protection des Données) 1 Rue Eugène Jumin 75019 Paris

Nous nous engageons à vous répondre sous un mois. En cas de désaccord, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Comment sécurisons-nous vos données ?

 

La sécurité de vos dossiers est notre priorité absolue.

Nous appliquons une sécurité renforcée en séparant techniquement notre site public (poledemarches.fr) de notre plateforme client propriétaire où transitent vos pièces. L’accès à cette plateforme est chiffré et strictement contrôlé.

De plus, nous n’archivons aucun dossier papier après son traitement, et nous effaçons les données numériques de la plateforme après le dépôt, minimisant ainsi tout risque de conservation inutile.

11. Mise à jour de la politique

 

Cette politique peut être mise à jour pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle consultable sur le Site.