Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après le « Site ») par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGU par les Utilisateurs. L’accès et l’utilisation du Site constituent une acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Article 3 – Description du Site
Le Site est un site internet d’information et de services. Il propose aux Utilisateurs divers contenus, tels que des articles, des vidéos, des images, des forums, etc.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs disposant d’une connexion internet.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Pôle Démarches. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Pôle Démarches.
Article 6 – Responsabilité
Pôle Démarches ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation du Site ou de son contenu.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. [Nom du propriétaire] ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites internet.
Article 8 – Modification des CGU
Pole Démarches se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 10 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de questions ou de réclamations, les Utilisateurs peuvent contacter Pole Démarches à l’adresse suivante :
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