Recours OQTF
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Un avocat vous défend devant la préfecture, le tribunal administratif et la cour d'appel.
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Interlocuteur dédié
Un juriste dédié suit votre dossier et répond à vos questions.
Qu'est-ce que l'OQTF ?
Titre de Séjour refusé ? Pas de Papiers? Délit Grave?
Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
C’est Grave?
Oui, Cette mesure administrative émise par le Préfet pour expulser un étranger du territoire français vous concerne et votre vie est remise en question.
Agissez tout de suite, il y a des recours possibles mais le délai pour vous défendre est limité.
Aspects cruciaux
Tout s'avoir sur l'OQTF
Qui est touché par l'OQTF ?
Les individus sans titre de séjour et ayant pénétré en France de manière irrégulière, ainsi que ceux dont le visa a expiré, sont concernés.
Les individus qui n'ont pas renouvelé leur autorisation provisoire de séjour ou leur récépissé de demande de titre de séjour sont également visés.
Dans le cas ou il existe un retrait, un refus ou un non renouvellement du titre de séjour a été décidé
Si une demande d'asile est rejetée, si le demandeur est sur le territoire français depuis moins de 3 mois et constitue une menace pour l'ordre public, ou s'il exerce une activité professionnelle sans autorisation après moins de 3 mois de séjour en France.
TOUT N'EST PAS PERDU !
Est-il possible d'annuler une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
En cas d’OQTF, un recours est envisageable auprès d’un tribunal administratif.
Mettez en place cette demande dans le délai imparti. Comprendre les raisons de ce refus pour pouvoir contester.
En fonction de la situation de la personne, le délai de recours peut être de 15 ou 30 jours pour un délai de départ volontaire.
Si le délai de départ volontaire a été est rejeté, la demande doit être soumise dans les 48 heures. Ne perdez pas de temps
Consultez attentivement la section "voies et délais de recours" lors de la réception de votre OQTF.
Un recours peut suspendre temporairement l'obligation de quitter le territoire en attendant la décision du juge.
Contactez-vous sans plus attendre et laissez vous guider par nos conseillers dans vos démarches.
Quelle est la durée de validité d'une OQTF ?
- Si elle comporte un délai de départ volontaire, elle est valable un an à partir de sa notification et peut être reconduite pour trois ans maximum si l’étranger ne quitte pas le territoire français.
- En l’absence de délai de départ volontaire, l’OQTF est valable un an sans possibilité de reconduction.
- Des cas spécifiques existent, comme l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dont la durée est mentionnée dans l’OQTF (entre un et trois ans) ou la situation irrégulière depuis plus de 30 ans, où l’OQTF est valable trois ans et peut être reconduite.
Grace à son réseau d’avocats spécialisés en OQTF, Pole Démarches peux vous aider à maximiser vos chances de succès dans votre demande.
L' OQTF EN BREF
L’OQTF signifie Obligation de Quitter le Territoire Français. C’est une mesure administrative utilisée par les préfectures françaises pour expulser les étrangers en situation irrégulière du territoire national.
L’OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Elle peut être délivrée pour divers motifs, comme l’entrée illégale sur le territoire, le dépassement de la validité d’un visa, un refus de demande de séjour ou une menace pour l’ordre public.
La préfecture notifie l’OQTF à l’étranger concerné en lui indiquant un délai de départ volontaire (généralement 30 jours) ou lui ordonnant un départ immédiat.
La possibilité de rester chez vous pendant une procédure d’OQTF dépend de plusieurs facteurs :
1. Type d’OQTF:
- OQTF avec délai de départ volontaire : Vous pouvez généralement rester chez vous pendant le délai imparti, sauf si l’OQTF mentionne une assignation à résidence.
- OQTF sans délai de départ volontaire ou avec assignation à résidence : Vous ne pourrez pas rester chez vous et serez placé en rétention administrative dans un centre dédié.
2. Décision du juge administratif:
- Recours suspensif : Si vous déposez un recours contre l’OQTF et que le juge administratif lui accorde un effet suspensif, vous pouvez rester chez vous pendant l’examen de votre requête.
- Rejet du recours ou absence d’effet suspensif : Vous devrez quitter le territoire français ou serez placé en rétention administrative.
3. Situation personnelle:
- Circonstances exceptionnelles : Vous pouvez demander à la préfecture une autorisation de séjour temporaire pour raisons humanitaires ou médicales.
Il est important de noter que chaque situation est unique et que les conditions peuvent varier.
Pour obtenir des informations précises sur votre cas, il est essentiel de prendre RDV avec nous afin de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
En cas d’OQTF, Pole Démarches peut vous assister pour contester la décision, élaborer une défense solide et interjeter appel si besoin. Nos avocats conseils référents sont des experts dans cette procédure, ce qui peut significativement augmenter vos chances de succès.
Même si Pole Démarches ne peut pas garantir le succès de chaque demande, car chaque situation est unique, nous nous engageons à vous offrir un accompagnement personnalisé par nos avocats conseils référents pour maximiser vos chances de réussite.
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