Bienvenue dans notre guide sur le certificat de résidence de 10 ans résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans. Découvrez étape par étape comment obtenir ce précieux document, essentiel pour ceux qui justifient d’une présence durable en France depuis leur jeunesse.
Sommaire
1. Conditions d’obtention
Pour obtenir un certificat de résidence de 10 ans résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans, vous devez remplir plusieurs conditions strictes :
– Résidence régulière en France : Vous devez justifier d’une résidence continue en France depuis plus de 10 ans à la date de votre demande. Cela implique que vous avez établi votre domicile principal en France pendant cette période.
– Absence de séjour prolongé à l’étranger : Vous ne devez pas avoir quitté le territoire français pour une période supérieure à 6 mois consécutifs au cours des 10 dernières années précédant votre demande. Les absences temporaires doivent être justifiées et documentées.
– Absence de mesure d’expulsion : Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire français au cours des 12 derniers mois précédant votre demande de certificat.
– Ressources financières suffisantes : Vous devez pouvoir démontrer que vous disposez de ressources financières stables et suffisantes pour vous-même et votre famille, afin de subvenir à vos besoins sans recourir à l’aide sociale.
– Non-menace pour l’ordre public : Vous ne devez pas constituer une menace pour l’ordre public en France, ce qui implique un comportement respectueux des lois et des règlements français.
– Non-détention du certificat « étudiant » : Pendant la période de résidence en France, vous ne devez pas avoir été titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », sauf cas spécifiquement prévus par la loi.
Ces conditions sont essentielles pour évaluer votre éligibilité au certificat de résidence de 10 ans en France, assurant ainsi une intégration stable et conforme aux exigences légales françaises.
2. Démarche à suivre
Voici les étapes détaillées pour effectuer votre demande de certificat de résidence de 10 ans résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans en France :
- Rassemblez les documents justificatifs :
– Passeport : incluant les pages d’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée.
– Acte de naissance : une copie certifiée conforme de votre acte de naissance.
– Justificatif de domicile récent datant de moins de 6 mois.
– Trois photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur.
– Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 dernières années : contrats de location, attestations de salaire, avis d’imposition, etc.
– Copies de tout certificat de résidence autre que « étudiant » obtenu au cours des 10 dernières années, le cas échéant.
- Effectuez votre demande en ligne sur ANEF :
– Créez un compte sur le site de l’Agence nationale des titres étrangers (ANEF).
– Remplissez soigneusement le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises et en téléchargeant les documents justificatifs.
- Déposez votre demande à la préfecture :
– Présentez votre dossier complet à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
– Après vérification, vous recevrez un récépissé attestant du dépôt de votre demande, en attendant la décision finale de la préfecture.
Ces démarches sont essentielles pour garantir le traitement rapide et efficace de votre demande de certificat de résidence de 10 ans en France, en respectant les exigences administratives en vigueur.
3. Examen médical
Voici ce que vous devez savoir sur l’examen médical obligatoire pour la première délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans :
– Convocation à l’examen médical : Vous serez convoqué par la direction de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de votre domicile pour passer un examen médical obligatoire.
– Médecin de l’Ofii : L’examen est réalisé par un médecin de l’Ofii ou par un médecin agréé par l’Ofii, spécifiquement formé pour effectuer ces évaluations médicales.
– But de l’examen : L’objectif de cet examen est d’évaluer votre état de santé général et de vérifier que vous ne présentez aucune condition médicale incompatible avec la délivrance du certificat de résidence de 10 ans.
– Nature de l’examen : Le médecin examinera divers aspects de votre santé, y compris votre état physique général, pour s’assurer que vous êtes apte à recevoir ce statut de résidence de longue durée.
– Rôle de l’Ofii : L’Ofii joue un rôle crucial dans le processus, en garantissant que les critères médicaux nécessaires sont respectés avant la délivrance du certificat de résidence.
– Suivi après l’examen : Après l’examen, l’Ofii communiquera les résultats à l’administration compétente chargée de traiter votre demande de certificat de résidence.
Cet examen médical est une étape obligatoire pour garantir que les bénéficiaires du certificat de résidence de 10 ans répondent aux critères médicaux requis par la législation française.
4. Coût
Voici ce qu’implique l’examen médical obligatoire pour l’obtention d’un certificat de résidence de 10 ans en France :
– Convocation à l’examen médical : Vous serez convoqué par la direction de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de votre lieu de résidence pour passer un examen médical obligatoire.
– Médecin agréé par l’Ofii : L’examen médical sera effectué par un médecin de l’Ofii ou par un professionnel de santé agréé par l’Ofii, spécialement formé pour évaluer votre état de santé en lien avec les critères d’admissibilité.
– Nature de l’examen : L’objectif de cet examen est de vérifier votre état de santé général et de s’assurer que vous ne présentez aucune condition médicale incompatible avec le statut de résidence de longue durée.
– Importance de l’examen : Ce processus est crucial pour la délivrance initiale du certificat de résidence de 10 ans, garantissant ainsi que seules les personnes en bonne santé et aptes à résider durablement en France bénéficient de ce statut.
– Coordination avec l’Ofii : Assurez-vous de répondre à toute convocation de l’Ofii et de suivre toutes les directives médicales données pour faciliter le bon déroulement de cette étape essentielle de votre demande.
Cette visite médicale obligatoire assure non seulement la conformité avec les régulations françaises en matière d’immigration mais aussi la sécurité sanitaire et sociale des résidents à long terme en France.
5. Remise du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile une fois votre demande approuvée. Voici les étapes et conditions :
– Notification de la décision : Vous recevrez une notification de la préfecture vous informant de l’approbation de votre demande.
– Prise de rendez-vous : Prenez rendez-vous auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture pour retirer votre certificat.
– Documents à apporter : Lors du retrait, vous devrez présenter votre passeport, le récépissé de votre demande et tout autre document demandé.
– Durée de validité : Le certificat est valide pour une durée de 10 ans, sous réserve de ne pas quitter le territoire français pour une période de plus de 3 années consécutives.
– Conditions de remise : Assurez-vous que toutes les informations fournies dans votre dossier sont exactes et que vous respectez les conditions d’éligibilité pour éviter tout retard ou problème lors de la remise du certificat.
– Conseils pratiques : Vérifiez régulièrement l’état de votre demande en ligne et suivez toutes les instructions fournies par la préfecture pour une remise sans encombre.
Ce processus garantit que votre statut de résident de longue durée est officiellement reconnu par les autorités françaises, vous permettant de résider en France pendant 10 ans sans interruption
6. Durée de validité du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans est valable pour une période de 10 ans. À l’issue de cette période, il est renouvelable sous réserve de remplir à nouveau les conditions d’éligibilité. Cependant, il est crucial de noter que ce certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez du territoire français pendant plus de 3 années consécutives.
Cette règle est stricte et vise à garantir que les titulaires du certificat maintiennent leur lien avec la France. Si vous prévoyez une absence prolongée, il est essentiel de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations sur les possibilités de prolongation ou de dérogation.
Pour renouveler votre certificat, vous devez entamer les démarches quelques mois avant l’expiration de votre certificat actuel, en fournissant des documents actualisés prouvant votre résidence continue en France. Cela comprend notamment des justificatifs de domicile récents, des preuves de revenus et toute autre documentation pertinente.
En respectant ces conditions, vous pourrez continuer à bénéficier de votre statut de résident de longue durée en France sans interruption.
Conclusion
En résumé, le certificat de résidence de 10 ans est crucial pour ceux résidant de manière stable en France depuis plus de 10 ans. Ce document, délivré gratuitement et conditionné par des absences limitées, assure une sécurité résidentielle à long terme dans le pays.
