Cet article explique les étapes pour obtenir un certificat de résidence de 10 ans résidant depuis 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an . Vous trouverez des informations sur les conditions à remplir, les documents nécessaires, et les démarches à suivre pour faciliter le processus. Notre objectif est de vous aider à comprendre clairement chaque étape et à vous préparer efficacement.
Sommaire
1. Conditions d’éligibilité
Pour obtenir un certificat de résidence de 10 ans résidant depuis 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Séjour légal et ininterrompu :
Pour être éligible, votre séjour en France doit être légal et ininterrompu durant les 3 années précédant votre demande de certificat de résidence de 10 ans. Cela implique que vous deviez détenir un titre de séjour valide tout au long de cette période. Assurez-vous de fournir les justificatifs nécessaires pour démontrer la continuité et la légalité de votre séjour lors de votre demande.
- Moyens d’existence suffisants :
Vous devez prouver des moyens d’existence suffisants pour vous-même et votre famille, comme un emploi, une activité commerciale, des revenus du patrimoine ou des prestations sociales. Assurez-vous de fournir les documents appropriés pour étayer votre situation financière.
- Intention de s’installer durablement en France :
Vous devez prouver votre intention de vous installer durablement en France, par exemple en achetant un bien immobilier, en inscrivant vos enfants dans une école française, ou en fournissant tout autre élément démontrant votre attachement au pays. Préparez les documents nécessaires pour soutenir cette intention lors de votre demande de certificat de résidence de 10 ans.
En remplissant ces conditions, vous augmentez vos chances d’obtenir un certificat de résidence de 10 ans après avoir résidé 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an. Mais il faut noter qu’il n’est pas possible de demander un certificat de résidence de 10 ans si vous avez déjà obtenu un titre de séjour de longue durée (carte de séjour permanent).
2. Démarche à suivre
Pour demander un certificat de résidence de 10 ans résidant depuis 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an, vous devez déposer un dossier auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Le dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
– Passeport : Fournissez une copie de votre passeport en cours de validité.
– Acte de naissance : Incluez une copie de votre acte de naissance, traduit en français si nécessaire.
– Justificatif de domicile : Présentez un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture de services publics ou un contrat de location.
– Photos d’identité : Fournissez trois photos d’identité conformes aux normes requises pour les documents officiels.
– Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France : Rassemblez les preuves de votre séjour régulier et continu en France pendant les trois années précédant votre demande. Cela peut inclure des copies de vos titres de séjour précédents.
– Justificatifs de moyens d’existence des 3 dernières années : Apportez des preuves de vos moyens d’existence pour les trois dernières années, tels que des fiches de paie, des relevés bancaires, des déclarations fiscales ou des attestations d’allocations.
En déposant un dossier complet avec tous les documents nécessaires, vous augmentez vos chances d’obtenir un certificat de résidence de 10 ans après avoir résidé trois ans avec un certificat de résidence d’un an.
3. Examen médical
La première délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans résidant depuis 3 ans avec un certificat de résidence d’1 an donne lieu à une visite médicale obligatoire. Cette visite est effectuée par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
L’objectif de cette visite médicale est de s’assurer que vous ne présentez pas de maladies contagieuses ou de conditions de santé susceptibles de représenter un danger pour la santé publique. Vous recevrez une convocation de l’Ofii pour cet examen après avoir soumis votre dossier de demande de certificat de résidence de 10 ans.
Lors de l’examen, le médecin effectuera un bilan de santé général, incluant un questionnaire médical et des tests de dépistage si nécessaire. À l’issue de la visite, le médecin vous remettra un certificat médical, qui devra être inclus dans votre dossier de demande.
Il est important de suivre cette procédure attentivement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. La réussite de cet examen médical est une étape essentielle pour obtenir votre certificat de résidence de 10 ans après avoir résidé trois ans avec un certificat de résidence d’un an.
4. Le coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Cependant, il est important de noter que d’autres frais peuvent s’appliquer au cours du processus de demande.
Par exemple, vous pourriez avoir à payer pour la traduction certifiée de certains documents, tels que votre acte de naissance. De plus, la visite médicale obligatoire effectuée par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) peut engendrer des coûts, bien que le certificat lui-même soit gratuit.
Il est possible que des frais vous soient demandés pour obtenir certains justificatifs, tels que des copies de vos titres de séjour précédents ou des attestations de domicile. Assurez-vous de prévoir un budget pour couvrir ces frais supplémentaires lors de votre demande de certificat de résidence de 10 ans en France.
Malgré l’absence de frais directs pour la délivrance du certificat de résidence de 10 ans, il est prudent de prévoir un budget pour couvrir ces dépenses annexes afin de garantir un processus de demande sans encombre.
En résumé, bien que le certificat lui-même soit gratuit, préparez-vous à d’autres coûts potentiels liés à la procédure.
5. Remise du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans vous sera remis par la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Voici les étapes à suivre pour recevoir votre certificat :
– Notification de décision : Une fois votre dossier examiné, vous recevrez une notification de la préfecture vous informant de la décision concernant votre demande. Si celle-ci est favorable, vous serez invité à venir retirer votre certificat.
– Prise de rendez-vous : Dans certains cas, vous devrez prendre rendez-vous pour retirer votre certificat. La préfecture vous indiquera les modalités de prise de rendez-vous dans la notification.
– Documents à apporter : Lors de votre rendez-vous pour la remise du certificat, assurez-vous d’apporter les documents demandés, tels que votre passeport, la notification de décision, et tout autre justificatif nécessaire.
– Signature et empreintes : Sur place, vous devrez peut-être signer des documents et fournir vos empreintes digitales. Ces étapes sont essentielles pour finaliser l’émission de votre certificat de résidence de 10 ans.
– Délivrance du certificat : Après avoir complété les formalités, la préfecture vous remettra votre certificat de résidence de 10 ans. Conservez ce document précieusement, car il est essentiel pour prouver votre droit de séjour en France.
Suivre ces étapes vous permettra de recevoir votre certificat de résidence de 10 ans après avoir résidé trois ans avec un certificat de résidence d’un an.
6. Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans est valable pendant une période de 10 ans. À l’expiration de cette période, vous avez la possibilité de le renouveler.
Il est recommandé de commencer les démarches de renouvellement quelques mois avant la date d’expiration pour éviter toute interruption de votre statut de résident. Le processus de renouvellement est similaire à celui de la demande initiale, incluant la soumission de documents justificatifs et, dans certains cas, une nouvelle visite médicale.
Durant la période de validité de votre certificat de résidence de 10 ans, vous bénéficiez des mêmes droits et obligations que tout autre résident permanent en France. Cela inclut le droit de travailler, d’accéder aux services publics, et de bénéficier des prestations sociales.
En résumé, un certificat de résidence de 10 ans offre une stabilité à long terme pour les résidents en France, avec la possibilité de le renouveler facilement à son expiration, assurant ainsi une continuité dans votre statut de résident.
Conclusion
Pour obtenir un certificat de résidence de 10 ans après avoir résidé trois ans avec un certificat de résidence d’un an, il est crucial de bien connaître les critères et de rassembler les documents requis. En suivant les étapes détaillées dans cet article, vous serez mieux préparé à naviguer ce processus administratif avec confiance et facilité.
