Obtenir un certificat de nationalité française en 2024 : un guide complet
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui atteste de la nationalité française d’une personne. Il est souvent nécessaire pour obtenir une carte d’identité ou un passeport français, ou pour effectuer certaines démarches administratives.
Qui peut demander un certificat de nationalité française ?
Toute personne de nationalité française peut demander un CNF, quelle que soit la manière dont elle a obtenu sa nationalité. Cela inclut les personnes qui ont obtenu la nationalité française par naissance, par filiation, par naturalisation, etc.
Documents à fournir
Les documents à fournir pour obtenir un CNF dépendent de votre situation familiale et de la manière dont vous avez obtenu la nationalité française. Cependant, il existe une liste de documents qui seront requis dans tous les cas :
- Formulaire cerfa n°16237 rempli, signé et daté
- Votre pièce d’identité (française ou étrangère)
- Copie intégrale de votre acte de naissance
- Justificatif de domicile récent
En fonction de votre situation, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires. Par exemple, si vous êtes devenu français par naturalisation, vous devrez fournir une copie du décret de naturalisation.
Comment faire la demande ?
La procédure de demande de CNF a été simplifiée en 2022. Vous devez désormais remplir le formulaire cerfa n°16237 et l’envoyer, accompagné des pièces justificatives, au tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité de votre lieu de résidence.
Vous pouvez également déposer votre demande en ligne sur le site du Service-Public.fr.
Délai de traitement
Le tribunal compétent doit examiner votre demande dans un délai de 6 mois à compter de la réception du récépissé qui vous est transmis.
Voies de recours en cas de rejet de la demande
Si votre demande de CNF est rejetée, vous disposez d’un délai de 6 mois pour faire un recours devant le tribunal judiciaire.
Avocat spécialisé en droit des étrangers
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N’hésitez pas à contacter POLE DEMARCHES pour obtenir un conseil personnalisé.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le certificat de nationalité française, vous pouvez consulter les sites web suivants :
